Le P.L.U de la commune a été approuvé le 05 septembre 2014.

L'ensemble des documents, consultables en mairie, sont également accessibles via les liens ci-dessous.

Plan de zonage central

Plan de zonage d'ensemble

Géoportail de l'urbanisme (GPU). Ce service permet de visualiser le PLU mais aussi d'en  télécharger l'ensemble des pièces.

Les services offerts par le GPU

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

• Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, …) ;
• En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;
• Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
• Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;
• Créer et diffuser sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, …).

Le Géoportail de l’urbanisme permet aux bureaux d’étude et aux professionnels :

• Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);
• Vérifier que les documents comportent les caractéristiques techniques attendues, c’est-à-dire par exemple le respect d’un nommage de fichiers, …conformément à un standard de numérisation validé par le conseil national de l’information géographique (CNIG) ;
• Créer directement la fiche de métadonnées du document déposé.

Les services de la Mairie se tiennent à votre disposition pour toutes demandes de renseignements complémentaires.

Un permis de démolir (PD) est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d'aménager.

Un permis de construire  (PCMI pour maison individuelle ou PC pour classique) est exigé dès lors que les travaux envisagés ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m².
A noter: le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Une déclaration préalable de travaux (DPMI pour maison individuelle ou DP pour classique) est exigée pour des travaux qui créent entre 5m² ou 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est dans une zone couverte par le PLU.

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².

Un certificat d’urbanisme (CU) est une procédure d’information, non obligatoire, à la disposition des usagers désireux de connaître les dispositions d’urbanisme applicables à un terrain.

Bien que facultative, cette démarche est vivement recommandée avant tout achat de bien immobilier (terrain nu ou déjà construit).

La demande doit être effectuée auprès de la mairie du lieu où se situe votre projet. Elle peut être présentée par le propriétaire du terrain, par son mandataire, mais aussi par toute personne intéressée.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme définis à l’article L 410-1 du code de l’urbanisme.

En fonction de votre demande, vous obtiendrez : 
- un certificat d’urbanisme de simple information (CUa) qui vous indiquera les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations applicables à un terrain,
- un certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) si vous avez précisé la nature de l’opération que vous envisagez de réaliser , ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés.

Les formulaires sont téléchargeables sur :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Les demandes d'autorisation sont désormais sous GNAU (gestion numérisée des autorisations d'urbanisme) administrée par un service de SNA27.

Elles sont accessibles via le site de GNAU de SNA. Cliquez ICI

Téléchargement d'un certificat d'urbanisme

IMPORTANT: Les demandes d'autorisation sont désormais sous GNAU (gestion numérisée des autorisations d'urbanisme) administrée par un service de SNA27.

Elles sont accessibles via le site de GNAU de SNA. Cliquez ICI