• La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à partir du 1er mars 2012. La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à partir de cette même date. Le taux communal en vigueur est de 3 %.

• Le simulateur de calcul de la taxe d'aménagement permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.

Pour de plus amples informations : https://www.cdcla.fr/download/LYONSLAFORET//plaquette_taxe_et_redevance_construction.pdf