Formulaires

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Certificat d’urbanisme: cerfa_13410-04

Déclaration préalable Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions: cerfa_13404-06

– Déclaration préalable construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes:cerfa_13703-06

Permis de démolir: cerfa_13405-05

Permis de construire maison individuelle et ses annexes: cerfa_13406-06

Permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des démolitions: cerfa_13409-06

Permis modificatif : cerfa_13411-06

-Transfert de Permis de construire en cours de validité: cerfa_13412-06