Traduction du site automatisée

CNI / Passeport

Lyons-la-Forêt est équipé pour vous proposer le service CNI (carte nationale d’identité) et (ou) passeports.

Uniquement sur rendez-vous – La procédure exige un dossier complet –

A défaut un nouveau rendez-vous devra être fixé, rallongeant d’autant les délais d’études du dossier par les services compétents et renouvelant les contraintes éventuelles de votre déplacement.

 

La procédure se résume à quatre étapes !!

ETAPE 1:

  • Effectuer au préalable une pré-demande en ligne par personne sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés)  Vous vous identifiez sur le site via France Connect ou en ouvrant un compte ANTS.
  • A l’issue de cette pré-demande, un numéro de pré-demande vous est fourni dont il faudra impérativement se munir lors du rendez-vous avec les services de la Mairie de votre choix.
  • Il est recommandé d’utiliser le « moteur de recherche de rendez-vous en Mairie » du site de l’ANTS, afin d’optimiser l’obtention d’un rendez-vous à Lyons ou dans une Mairie proche de chez vous.

ETAPE 2:

  • Pièces à fournir:
  • Attention : ne pas découper ni coller les photos, venez avec la plaquette entière de photos.
  • A Lyons, seuls les dossiers complets peuvent faire l’objet d’un dépôt au service de la Mairie. A défaut, il faudra reprendre un rendez-vous ultérieur.

ETAPE 3:

  • Dépôt de votre dossier au service de la Mairie:
    • Il est recommandé d’utiliser le « moteur de recherche de rendez-vous en Mairie » du site de l’ANTS, afin d’optimiser l’obtention d’un rendez-vous à Lyons ou dans une Mairie proche de chez vous.
    • Vous pouvez également prendre rendez-vous à Lyons en cliquant sur l’icône : Dépôt de dossier dans la page de RDV 360 qui apparaît.
  • Attention: Les rendez-vous à Lyons ont lieu dans l’immeuble de l’agence postale, 2 Rue du Four à Chaux, et non à la Mairie.

ETAPE 4:

  • Retrait des pièces d’identité: Après réception du (ou des) SMS confirmant la disponibilité de ou des pièces, il faut prendre un rendez-vous en ligne. Pour les dossiers avec retrait à Lyons, cliquez sur l’icône Remise de titres dans la page de RDV 360 qui apparaît.
  • Impératif Rapporter toutes les anciennes pièce d’identité.

 

Autres démarches administratives

Fiche pratique

Choix du nom de famille d’un enfant par son père et sa mère

Vérifié le 02 mars 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche. Les règles diffèrent selon qu’il s’agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • Le nom du père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Exemple : si le nom du père est Dupond Durand et celui de la mère est Dupuis, l’enfant peut porter le nom de Dupond Dupuis, Durand Dupuis, Dupuis Dupond ou Dupuis Durand.

Toutefois, un nom composé existant avant 2005 et un nom composé à la suite d’une adoption simple sont indissociables (insécables). Ils sont transmis intégralement.

Exemple : si le nom du père est Ledru-Rollin et celui de la mère est Dupont, l’enfant peut porter le nom de Ledru-Rollin Dupont ou Dupont Ledru-Rollin.

Un enfant dont la filiation est établie à l’égard de chacun des parents peut porter les noms suivants :

  • Le nom du père
  • Ou le nom de la mère
  • Ou les 2 noms accolés, séparés par un simple espace, dans l’ordre choisi par les parents, et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Si le nom du ou des parents étrangers est constitué de plusieurs termes, il est considéré comme indivisible.

Pour diviser le nom et n’en transmettre qu’une partie, vous devez fournir un certificat de coutume.

Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné.

 À noter

les parents peuvent donner un nom de famille à leur enfant mort-né (ou né vivant mais non viable et décédé avant la déclaration de naissance). L’enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l’ordre qu’ils choisissent et dans la limite d’un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l’acte d’enfant sans vie. Les parents peuvent demander un livret de famille s’ils n’en ont pas.

Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.

La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.

Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date.

Le formulaire doit être remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.

Formulaire
Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille

Cerfa n° 15286*04

Accéder au formulaire (pdf – 197.1 KB)  

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

  • Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant prend le nom de son père.

    Cette absence de choix équivaut à un choix et s’applique aux enfants suivants du couple.

  • Si les parents ne font pas de déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant porte :

    • Soit le nom de celui qui l’a reconnu en premier
    • Soit le nom de son père lorsqu’il a été reconnu en même temps par ses 2 parents

    Par exemple, si le père reconnaît l’enfant après la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de sa mère.

    Cette absence de choix équivaut à un choix et s’applique enfants suivants du couple.

Si les parents ne sont pas d’accord sur le nom de leur enfant, l’un des parents doit le signaler par écrit à l’officier de l’état civil.

La démarche doit être faite au plus tard le jour de la déclaration de naissance.

En pratique, le parent présente une déclaration de désaccord à l’officier d’état civil avant la naissance de l’enfant.

L’officier d’état civil contrôle la déclaration, met son visa et la rend au parent.

Le parent doit présenter ce document le jour de la déclaration de naissance à l’officier d’état civil du lieu de naissance.

Où s’adresser ?

L’officier de l’état civil donne à l’enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique.

Si un parent a lui même un double nom, l’officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l’enfant.

Le nom donné à cet enfant s’impose aux enfants suivants du couple.

 Exemple

Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas, le nom de l’enfant est Delmas Susini.

Si le nom du père est Susini et le nom de la mère est Delmas Moreau, le nom de l’enfant est Delmas Susini.

Si les 2 parents figurent sur l’acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s’impose à leurs enfants suivants.

Et aussi