Traduction du site automatisée

CNI / Passeport

Lyons-la-Forêt est équipé pour vous proposer le service CNI (carte nationale d’identité) et (ou) passeports.

Uniquement sur rendez-vous – La procédure exige un dossier complet –

A défaut un nouveau rendez-vous devra être fixé, rallongeant d’autant les délais d’études du dossier par les services compétents et renouvelant les contraintes éventuelles de votre déplacement.

 

La procédure se résume à quatre étapes !!

ETAPE 1:

  • Effectuer au préalable une pré-demande en ligne par personne sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés)  Vous vous identifiez sur le site via France Connect ou en ouvrant un compte ANTS.
  • A l’issue de cette pré-demande, un numéro de pré-demande vous est fourni dont il faudra impérativement se munir lors du rendez-vous avec les services de la Mairie de votre choix.
  • Il est recommandé d’utiliser le « moteur de recherche de rendez-vous en Mairie » du site de l’ANTS, afin d’optimiser l’obtention d’un rendez-vous à Lyons ou dans une Mairie proche de chez vous.

ETAPE 2:

  • Pièces à fournir:
  • Attention : ne pas découper ni coller les photos, venez avec la plaquette entière de photos.
  • A Lyons, seuls les dossiers complets peuvent faire l’objet d’un dépôt au service de la Mairie. A défaut, il faudra reprendre un rendez-vous ultérieur.

ETAPE 3:

  • Dépôt de votre dossier au service de la Mairie:
    • Il est recommandé d’utiliser le « moteur de recherche de rendez-vous en Mairie » du site de l’ANTS, afin d’optimiser l’obtention d’un rendez-vous à Lyons ou dans une Mairie proche de chez vous.
    • Vous pouvez également prendre rendez-vous à Lyons en cliquant sur l’icône : Dépôt de dossier dans la page de RDV 360 qui apparaît.
  • Attention: Les rendez-vous à Lyons ont lieu dans l’immeuble de l’agence postale, 2 Rue du Four à Chaux, et non à la Mairie.

ETAPE 4:

  • Retrait des pièces d’identité: Après réception du (ou des) SMS confirmant la disponibilité de ou des pièces, il faut prendre un rendez-vous en ligne. Pour les dossiers avec retrait à Lyons, cliquez sur l’icône Remise de titres dans la page de RDV 360 qui apparaît.
  • Impératif Rapporter toutes les anciennes pièce d’identité.

 

Autres démarches administratives

Question-réponse

Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Vérifié le 11 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.

Vous pouvez changer le nom de famille de votre enfant mineur si le père l’a reconnu après la déclaration de naissance.

Vous pouvez changer le nom de famille de votre enfant mineur si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
  • L’un des parents a reconnu l’enfant après la déclaration de naissance

Les parents ont 2 possibilités :

  • Remplacer le nom donné à l’enfant par le nom du parent qui a reconnu l’enfant en 2nd
  • Associer leurs 2 noms, dans l’ordre de leur choix, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

  À savoir

le choix de nom d’un enfant ne peut être exercé qu’une seule fois.

Le choix du nom est limité au nom déjà donné pour l’aîné.

Par exemple, si le nom de l’aîné est Faure Girard, les enfants suivants porteront ce nom s’ils ont été reconnus par les 2 parents.

Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l’enfant devant l’officier d’état civil de leur choix.

Les 2 parents doivent être présents.

Toutefois, si l’un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.

Par exemple, s’il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration spéciale et authentique.

Cela signifie que la procuration doit préciser l’objet du mandat et être signée par un agent assermenté de l’État.

Par exemple, un notaire, un officier d’état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :

Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Où s’adresser ?

Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l’enfant devant l’officier d’état civil de leur choix.

L’enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement.

Les 2 parents doivent être présents.

Toutefois, si l’un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.

Par exemple, s’il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration spéciale et authentique.

Cela signifie que la procuration doit préciser l’objet du mandat et être signée par un agent assermenté de l’État.

Par exemple, un notaire, un officier d’état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l’enfant de 13 ans ou plus :

Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Modèle de document
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Le changement de nom est mentionné en marge de l’acte de naissance de l’enfant.

Le nouveau nom s’applique aux prochains enfants du couple.