Traduction du site automatisée

CNI / Passeport

Lyons-la-Forêt est équipé pour vous proposer le service CNI (carte nationale d’identité) et (ou) passeports.

Uniquement sur rendez-vous – La procédure exige un dossier complet –

A défaut un nouveau rendez-vous devra être fixé, rallongeant d’autant les délais d’études du dossier par les services compétents et renouvelant les contraintes éventuelles de votre déplacement.

 

La procédure se résume à quatre étapes !!

ETAPE 1:

  • Effectuer au préalable une pré-demande en ligne par personne sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés)  Vous vous identifiez sur le site via France Connect ou en ouvrant un compte ANTS.
  • A l’issue de cette pré-demande, un numéro de pré-demande vous est fourni dont il faudra impérativement se munir lors du rendez-vous avec les services de la Mairie de votre choix.
  • Il est recommandé d’utiliser le « moteur de recherche de rendez-vous en Mairie » du site de l’ANTS, afin d’optimiser l’obtention d’un rendez-vous à Lyons ou dans une Mairie proche de chez vous.

ETAPE 2:

  • Pièces à fournir:
  • Attention : ne pas découper ni coller les photos, venez avec la plaquette entière de photos.
  • A Lyons, seuls les dossiers complets peuvent faire l’objet d’un dépôt au service de la Mairie. A défaut, il faudra reprendre un rendez-vous ultérieur.

ETAPE 3:

  • Dépôt de votre dossier au service de la Mairie:
    • Il est recommandé d’utiliser le « moteur de recherche de rendez-vous en Mairie » du site de l’ANTS, afin d’optimiser l’obtention d’un rendez-vous à Lyons ou dans une Mairie proche de chez vous.
    • Vous pouvez également prendre rendez-vous à Lyons en cliquant sur l’icône : Dépôt de dossier dans la page de RDV 360 qui apparaît.
  • Attention: Les rendez-vous à Lyons ont lieu dans l’immeuble de l’agence postale, 2 Rue du Four à Chaux, et non à la Mairie.

ETAPE 4:

  • Retrait des pièces d’identité: Après réception du (ou des) SMS confirmant la disponibilité de ou des pièces, il faut prendre un rendez-vous en ligne. Pour les dossiers avec retrait à Lyons, cliquez sur l’icône Remise de titres dans la page de RDV 360 qui apparaît.
  • Impératif Rapporter toutes les anciennes pièce d’identité.

 

Autres démarches administratives

Fiche pratique

Choix du nom de famille d’un enfant par ses 2 mères

Vérifié le 24 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.

Un enfant dont la filiation est établie par reconnaissance conjointe anticipée peut porter :

  • Soit le nom de l’une des femmes du couple
  • Soit leurs 2 noms accolés, dans l’ordre choisi par elles, et dans la limite d’un nom de famille pour chacune d’elles.

Les femmes désignées dans la reconnaissance conjointe choisissent le nom de famille de leur enfant au plus tard au moment de la déclaration de naissance.

Les 2 mères doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.

La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.

Le formulaire doit être remis à l’officier de l’état civil avec la déclaration de naissance.

Formulaire
Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille

Cerfa n° 15286*04

Accéder au formulaire (pdf – 197.1 KB)  

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l’enfant prend un double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.

Lorsque l’une des 2 mères a elle-même un double nom, seul son 1er nom est retenu pour composer le nom de l’enfant.

Si les 2 mères figurent sur l’acte de naissance de leur 1er enfant, le choix du nom fait pour ce 1er enfant s’impose à leurs enfants suivants.

Les règles diffèrent selon qu’il s’agit du 1er enfant du couple ou des enfants suivants.