Mariage – PACS
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.lyons-la-foret.fr/mariage-pacs/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.lyons-la-foret.fr/mariage-pacs/?xml=R52069">rente</a>.
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.lyons-la-foret.fr/mariage-pacs/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.lyons-la-foret.fr/mariage-pacs/?xml=R52069">rente</a>.